Vous êtes propriétaire d’une voiture et vous avez certainement souscrit une assurance auto pour assurer votre véhicule. Si vous constatez un litige ou que vous subissez des préjudices, vous pouvez recourir à un médiateur d’assurance.
Dans cet article, nous allons vous expliquer comment bien choisir sa médiation assurance automobile et comment utiliser le dispositif de conciliation proposé par l’assureur.
Qu’est-ce que la médiation assurance automobile ?
La médiation assurance auto est un mode de résolution amiable de conflits entre les assurés et les assureurs concernant des contrats d’assurance, tels que l’assurance auto, l’assurance habitation et autres.
Lorsque l’assuré intervient en raison d’un litige, il peut faire appel à un médiateur agréé afin de trouver une solution levée aux problèmes liés à son contrat d’assurance.
Le processus de médiation commence par une demande écrite envoyée par l’assuré à l’assureur. Cette demande doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives relatives au litige qui se pose.
Une fois que la demande est reçue, l’assureur a 15 jours pour répondre à l’assuré. S’il ne donne pas de réponse dans ce délai, l’assuré peut saisir le médiateur agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Exemple utilisation de la médiation :
Prenons par exemple le cas d’un assuré qui a subi un accident de la route et qui n’a pas été indemnisé par son assureur malgré les preuves qu’il a fournies. Dans ce cas, l’assuré peut recourir à la médiation assurance automobile en envoyant une demande écrite à l’assureur accompagnée de toutes les pièces justificatives.
Si l’assureur ne donne pas de réponse dans les 15 jours suivant la réception de la demande, l’assuré peut saisir le médiateur agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Le médiateur examinera alors les documents fournis par l’assuré et l’assureur et proposera une solution amiable pour résoudre le litige. Cette solution peut prendre la forme d’une indemnisation partielle ou totale, d’un changement de couverture d’assurance, d’une diminution ou d’une augmentation des cotisations, ou d’un abaissement des franchises.
Si l’assuré accepte la solution proposée par le médiateur, le litige est considéré comme résolu. Si l’assuré refuse la solution proposée, il peut engager une action judiciaire.
Quel est le rôle du médiateur ?
Le médiateur a pour mission principale de favoriser l’arrivée à une solution amiable entre le preneur d’assurance et l’assureur. Il peut proposer des solutions personnalisées et adaptées à chaque situation.
Le médiateur peut aussi instaurer une procédure d’enquête sur le litige, rechercher des informations complémentaires et demander des documents supplémentaires si nécessaire. La mission du médiateur est de trouver une solution rapide et satisfaisante pour les deux parties.
Le médiateur peut également conseiller l’assuré sur les possibilités qui s’offrent à lui et l’informer sur ses droits et obligations en vertu du contrat d’assurance.
Comment le médiateur prend-il une décision ?
Le médiateur décide de façon indépendante en fonction des informations fournies par les deux parties. Une fois qu’il a analysé le dossier et entendu les arguments des deux parties, il émet une décision qui est notifiée à chacune des parties.
Cette décision est juridiquement contraignante pour les deux parties et ne peut pas être contestée devant un tribunal.
Quel est le coût de la médiation assurance auto ?
Le coût de la médiation assurance auto est généralement très faible. En effet, en France, l’intervention du médiateur est gratuite.
En cas de litige, l’assuré peut directement contacter le service de médiation de l’assureur et le demander sans avoir à payer de frais. L’assureur est seul responsable du financement du médiateur.
De plus, l’intervention du médiateur est relativement rapide puisque la décision sera rendue dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de réception de la demande.
Y a-t-il un autre moyen de trouver une solution ?
Si l’assuré ne souhaite pas faire intervenir un médiateur alors il est possible de saisir le Service Consommateurs de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ce service est chargé d’examiner les litiges entre les assurés et les assureurs et de proposer des solutions de règlement.
Les consommateurs peuvent également saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) qui étudie les plaintes relatives aux tarifs appliqués par les assureurs et propose des solutions pour résoudre le litige.
Quelles sont les solutions proposées par le médiateur ?
Le médiateur peut proposer diverses solutions pour régler le litige entre l’assuré et l’assureur. Les solutions proposées par le médiateur peuvent prendre différentes formes, notamment :
- Une augmentation/diminution des cotisations ;
- Une indemnisation partielle ou totale;
- Un changement de couverture d’assurance ;
- Un abaissement des franchises.
L’assuré peut accepter ou refuser les solutions proposées par le médiateur. Dans ce cas, l’assuré peut engager une action judiciaire.
Comment bien choisir sa médiation assurance auto ?
Afin de choisir la bonne médiation assurance automobile, il est important de bien comparer les offres et de prendre en compte certains critères importants :
- la qualité du service client ;
- les garanties proposées ;
- les délais de règlement des litiges ;
- le niveau de protection proposé ;
- le montant des primes annuelles ;
- la facilité d’accès au site web de l’assureur ;
- les options concurrentielles proposées.
Il est également important de prendre le temps de lire attentivement les clauses et conditions contenues dans le contrat d’assurance avant de souscrire un nouveau contrat.