DéfinitionActualités
cour d'assises
Juridiction française jugeant les crimes les plus graves, comme le meurtre ou le viol, avec un jury populaire.
Elle réunit des magistrats professionnels et des jurés tirés au sort parmi les citoyens. Ses verdicts peuvent faire l'objet d'un appel. Certaines affaires sensibles y attirent une forte attention médiatique.
⚠️ Définition à visée informative. Pour une décision concrète (santé, argent, droit), vérifiez auprès d'une source officielle ou d'un professionnel.
