DéfinitionPratique
contentieux
Litige soumis à une juridiction pour être tranché, par opposition au règlement amiable.
On parle de contentieux civil, administratif ou pénal selon la nature de l'affaire. Y recourir suppose souvent des frais et des délais. De nombreuses démarches encouragent d'abord une tentative de conciliation avant le procès.
⚠️ Définition à visée informative. Pour une décision concrète (santé, argent, droit), vérifiez auprès d'une source officielle ou d'un professionnel.
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