DéfinitionActualités
motion de censure
Procédure parlementaire par laquelle l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement en lui retirant sa confiance.
Pour être adoptée, elle doit recueillir la majorité absolue des députés. Si elle aboutit, le gouvernement doit démissionner. C'est un outil de contrôle du pouvoir exécutif.
⚠️ Définition à visée informative. Pour une décision concrète (santé, argent, droit), vérifiez auprès d'une source officielle ou d'un professionnel.