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Comment une loi est votée en France : les étapes clés
De l'idée à la promulgation : projet ou proposition de loi, navette parlementaire, commission mixte paritaire et publication au Journal officiel, expliqués simplement.
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samedi 6 juin 2026
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De l'idée à la promulgation : projet ou proposition de loi, navette parlementaire, commission mixte paritaire et publication au Journal officiel, expliqués simplement.