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France

Rôle du Premier ministre : pouvoirs réels et nomination

Comment est nommé le Premier ministre, quels sont ses pouvoirs réels, sa relation avec le président et le Parlement, et ce qu'il ne peut pas faire.

Hugo MolletPar Hugo Mollet5 min de lecture
Un chef du gouvernement en costume descend les marches d'un palais officiel, entouré de collaborateurs.
Un chef du gouvernement en costume descend les marches d'un palais officiel, entouré de collaborateurs.
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Qui décide vraiment en France ? Derrière le président de la République, le Premier ministre occupe une place centrale mais souvent mal comprise. Chef du gouvernement selon la Constitution, il dispose de pouvoirs réels considérables — tout en restant tributaire du président qui le nomme et du Parlement qui peut le renverser. Voici, sans jargon, comment fonctionne cette fonction clé de la Ve République.

Comment le Premier ministre est-il nommé ?

Le Premier ministre n'est pas élu : il est nommé par le président de la République, en vertu de l'article 8 de la Constitution. Le chef de l'État choisit librement, en théorie, mais en pratique sa marge est étroite. Le gouvernement étant responsable devant l'Assemblée nationale, le président doit nommer une personnalité capable d'y réunir une majorité — faute de quoi le gouvernement risque d'être immédiatement renversé.

Une fois nommé, le Premier ministre propose au président la liste des autres membres du gouvernement (ministres, ministres délégués, secrétaires d'État), que le chef de l'État nomme à son tour. Il n'y a pas de vote d'investiture obligatoire de l'Assemblée comme dans certains pays : le gouvernement peut entrer en fonction dès sa nomination, quitte à engager ensuite sa responsabilité devant les députés.

Que dit la Constitution sur ses pouvoirs ?

Deux articles fixent l'essentiel. L'article 20 dispose que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » et qu'il dispose de l'administration et de la force armée. L'article 21 confie au Premier ministre la direction de l'action du gouvernement.

Concrètement, le Premier ministre :

  • dirige et coordonne l'action des ministres, arbitre entre eux ;
  • est responsable de la défense nationale (organisation, moyens), sans se confondre avec le président, chef des armées ;
  • assure l'exécution des lois votées par le Parlement ;
  • exerce le pouvoir réglementaire : il signe des décrets qui précisent ou complètent la loi ;
  • procède à des nominations aux emplois civils et militaires ;
  • peut proposer des lois (les « projets de loi ») et engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée.

Il contresigne également une partie des actes du président, ce qui lui donne un rôle juridique non négligeable dans le fonctionnement de l'exécutif.

Sa relation avec le président : qui commande ?

C'est le cœur du sujet, et la réponse dépend du contexte politique. La Ve République organise un exécutif à deux têtes (« bicéphale »), mais l'équilibre entre elles varie.

Situation Qui domine l'exécutif ? Rôle du Premier ministre
Président et majorité du même camp Le président Met en œuvre le cap fixé par le président ; « collaborateur » et fusible politique
Cohabitation (camps opposés) Le Premier ministre Conduit la politique intérieure ; le président conserve un rôle fort en défense et diplomatie
Absence de majorité claire Partagé / instable Doit négocier en permanence, sous menace de censure

Hors cohabitation, le président donne le cap et le Premier ministre l'exécute : il est alors le premier responsable des résultats — et le premier à partir en cas de difficulté. En cohabitation, la logique s'inverse en partie : le Premier ministre, soutenu par sa majorité, mène la politique intérieure, tandis que le président garde la main sur ce qu'on appelle son « domaine réservé » (défense, affaires étrangères).

Le Premier ministre n'est jamais aussi puissant que lorsque le président est affaibli, ni aussi exposé que lorsqu'il l'est.

Sa relation avec le Parlement

Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, pas devant le Sénat. Cette responsabilité prend plusieurs formes prévues par l'article 49 :

  • le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale (vote de confiance) ;
  • les députés peuvent déposer une motion de censure ; si elle est adoptée à la majorité des membres de l'Assemblée, le gouvernement doit démissionner ;
  • le gouvernement peut, dans certaines conditions, faire adopter un texte sans vote (le fameux « 49.3 »), mais il s'expose alors à une motion de censure.

Ce qu'il peut faire… et ce qu'il ne peut pas

Pour résumer les frontières de la fonction :

Il peut : coordonner le gouvernement, préparer et défendre le budget, prendre des décrets, nommer à de nombreux postes, engager la responsabilité du gouvernement, proposer des lois.

Il ne peut pas (seul) : dissoudre l'Assemblée nationale (ce pouvoir appartient au président), nommer le président d'une autorité ou décider de la dissuasion nucléaire, convoquer un référendum de l'article 11 de sa seule initiative, ou se maintenir contre une motion de censure adoptée.

En perspective

Le rôle du Premier ministre se comprend mieux comme une fonction « à géométrie variable » : très puissante quand elle s'adosse à une majorité nette, fragile et exposée quand le paysage politique se fragmente. Si vous suivez l'actualité institutionnelle, le vrai indicateur à surveiller n'est pas le texte de la Constitution — il bouge peu — mais l'état des forces à l'Assemblée nationale, qui décide, in fine, de ce qu'un Premier ministre peut réellement accomplir.

Cet article présente le cadre général de la fonction. Pour les dispositions précises et à jour, reportez-vous au texte de la Constitution et aux ressources officielles (Conseil constitutionnel, vie-publique.fr, Assemblée nationale).

Questions fréquentes

Le Premier ministre est-il élu ?

Non. Contrairement au président de la République, le Premier ministre n'est pas élu au suffrage universel. Il est nommé par le président. En pratique, le chef de l'État choisit une personnalité capable de réunir une majorité à l'Assemblée nationale, sous peine d'être renversée.

Le président peut-il révoquer le Premier ministre ?

La Constitution prévoit que le président met fin aux fonctions du Premier ministre lorsque celui-ci présente la démission du gouvernement. Juridiquement, le président ne peut donc pas le « révoquer » seul. Dans les faits, hors cohabitation, un Premier ministre qui n'a plus la confiance du président présente généralement sa démission.

Qu'est-ce que la cohabitation ?

C'est la situation où le président et la majorité de l'Assemblée nationale appartiennent à des camps opposés. Le président doit alors nommer un Premier ministre issu de cette majorité. Le centre de gravité du pouvoir exécutif se déplace vers Matignon, surtout pour la politique intérieure.

Quelle est la différence entre le Premier ministre et un ministre ?

Le Premier ministre est le chef du gouvernement : il coordonne et arbitre entre les ministres, qu'il propose à la nomination du président. Un ministre dirige un domaine précis (Intérieur, Économie, Santé…) sous l'autorité du Premier ministre.

Le Premier ministre décide-t-il seul de l'usage de l'arme nucléaire ?

Non. La dissuasion nucléaire relève du président de la République, chef des armées. Le Premier ministre est « responsable de la défense nationale » au sens de l'organisation et des moyens, mais la décision d'engagement appartient au chef de l'État.

Sources

Informations vérifiées à partir des sources suivantes (consultez-les pour les données à jour) :

  • https://www.vie-publique.fr/fiches/19418-quel-est-le-role-du-premier-ministre
  • https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
  • https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006071194/
  • https://www.gouvernement.fr/le-premier-ministre
  • https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs/le-controle-du-gouvernement
  • https://www.elysee.fr/la-presidence/le-role-du-president-de-la-republique
Hugo Mollet
Hugo Mollet

Fondateur & directeur de la publication

Fondateur de Booksmag et directeur de la publication du média. À la tête de la société éditrice IDAX, il pilote la ligne éditoriale et veille à des contenus clairs, utiles et honnêtes.

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