Aller au contenu principal
Investissement

Fiscalité de l'assurance-vie : abattements et succession

Avant/après 8 ans, abattement de 4 600 €, flat tax, fiscalité succession : comprenez l'imposition des gains de votre assurance-vie avec des exemples chiffrés.

Hugo MolletPar Hugo Mollet5 min de lecture
Un couple examine des documents financiers à la table de la cuisine pour comprendre la fiscalité de son assurance-vie
Un couple examine des documents financiers à la table de la cuisine pour comprendre la fiscalité de son assurance-vie
Partager
Sommaire

L'assurance-vie est le placement préféré des Français, mais sa fiscalité fait peur à tort. La règle de base est simple : vous n'êtes imposé que sur les gains retirés, jamais sur l'argent que vous avez versé. Et plus vous gardez votre contrat longtemps, moins vous payez. Voici le barème décrypté, avec des exemples chiffrés pour comprendre exactement ce que vous devez à l'État.

Le principe : on n'impose que les gains, au moment du retrait

Tant que votre argent reste sur le contrat, l'impôt sur le revenu ne s'applique pas. Vous pouvez laisser fructifier votre épargne pendant des années sans rien déclarer. L'imposition ne se déclenche qu'au moment d'un rachat (retrait), et uniquement sur la part de gains contenue dans la somme retirée.

Concrètement, si vous avez versé 30 000 € et que votre contrat vaut 36 000 €, vos gains représentent un sixième de la valeur. Si vous retirez 6 000 €, seule la fraction correspondant aux gains (1 000 €) sera imposable — pas la totalité du retrait.

À noter : les prélèvements sociaux (17,2 %) sont, eux, prélevés chaque année sur les intérêts du fonds en euros, et au moment du rachat pour les unités de compte. Ils s'appliquent quelle que soit la durée de détention.

Avant 8 ans : la flat tax par défaut

Pour les gains issus de versements effectués depuis le 27 septembre 2017, le régime par défaut est le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, de 30 % :

  • 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu ;
  • 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Vous pouvez aussi opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu si c'est plus avantageux (notamment si vous êtes faiblement imposé), mais cette option s'applique alors à l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l'année.

Après 8 ans : l'abattement annuel change tout

C'est ici que l'assurance-vie devient particulièrement intéressante. Une fois le contrat ouvert depuis plus de 8 ans, vous bénéficiez chaque année d'un abattement sur les gains retirés :

  • 4 600 € pour une personne seule ;
  • 9 200 € pour un couple marié ou pacsé (imposition commune).

En dessous de ce seuil de gains, vous ne payez aucun impôt sur le revenu — seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus. Au-delà, le taux d'imposition sur le revenu est réduit à 7,5 % (pour la part des versements inférieure à 150 000 €), au lieu de 12,8 %.

Situation Avant 8 ans Après 8 ans
Abattement annuel sur les gains Aucun 4 600 € (seul) / 9 200 € (couple)
Taux d'impôt sur le revenu 12,8 % 7,5 %*
Prélèvements sociaux 17,2 % 17,2 %
Taux global indicatif 30 % ~24,7 % au-delà de l'abattement

*7,5 % jusqu'à 150 000 € de versements (tous contrats confondus), 12,8 % au-delà.

Exemple chiffré

Marie, célibataire, détient un contrat depuis 10 ans. Elle retire 10 000 €, dont 5 000 € de gains. Grâce à l'abattement de 4 600 €, seuls 400 € de gains restent imposables à 7,5 %, soit 30 € d'impôt sur le revenu. À cela s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 % sur les 5 000 € de gains (s'ils n'ont pas déjà été prélevés). Sans l'antériorité de 8 ans, elle aurait payé bien davantage.

La fiscalité en cas de succession

L'assurance-vie est aussi un outil de transmission privilégié, car les capitaux versés aux bénéficiaires échappent en grande partie aux droits de succession classiques. Tout dépend de l'âge auquel vous avez effectué les versements.

Versements avant vos 70 ans

Chaque bénéficiaire désigné profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, un prélèvement forfaitaire s'applique : 20 % jusqu'à environ 700 000 € transmis par bénéficiaire, puis 31,25 % au-delà.

Versements après vos 70 ans

Le régime est moins favorable : seul un abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus) s'applique sur les primes versées. Au-delà, ces primes réintègrent la succession et sont soumises aux droits classiques. Bonne nouvelle toutefois : les gains produits par ces versements restent, eux, exonérés.

Comment réduire la note ?

Quelques réflexes permettent d'optimiser légalement votre fiscalité :

  • Ouvrez un contrat tôt, même avec une petite somme, pour faire courir le compteur des 8 ans.
  • Étalez vos rachats sur plusieurs années pour profiter de l'abattement annuel à répétition.
  • Privilégiez les versements importants avant 70 ans si la transmission est un objectif.
  • Vérifiez et mettez à jour la clause bénéficiaire : c'est elle qui détermine qui touche le capital et profite des abattements.

L'assurance-vie reste, malgré quelques règles à connaître, l'une des enveloppes les plus souples et les moins taxées de l'épargne française. La clé : la durée. Plus vous laissez le temps faire son œuvre, plus l'avantage fiscal se renforce, à la sortie comme à la transmission.

Cet article fournit des ordres de grandeur à titre informatif. Les seuils et taux évoluent : vérifiez les montants en vigueur sur service-public.fr ou impots.gouv.fr, et consultez un conseiller en gestion de patrimoine ou un notaire pour votre situation personnelle.

Questions fréquentes

Suis-je imposé chaque année sur mon assurance-vie ?

Non. Tant que vous ne retirez pas d'argent, les gains ne sont pas imposés à l'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) sont prélevés chaque année sur les intérêts du fonds en euros. L'imposition des plus-values n'intervient qu'au moment d'un rachat.

L'abattement de 4 600 € est-il par contrat ou par personne ?

Il s'applique par foyer fiscal et par an, tous contrats confondus, et non par contrat. Une personne seule bénéficie de 4 600 €, un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune de 9 200 €. L'abattement non utilisé une année n'est pas reportable.

Faut-il fermer son assurance-vie après un retrait ?

Non, et c'est tout l'intérêt. Vous pouvez effectuer un rachat partiel sans clôturer le contrat, qui continue de courir et conserve son antériorité fiscale. Garder un vieux contrat ouvert, même avec un faible solde, permet de préserver le compteur des 8 ans.

Que se passe-t-il fiscalement au décès de l'assuré ?

Les sommes transmises échappent en grande partie aux droits de succession. Pour les versements faits avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, puis un prélèvement forfaitaire s'applique. Le conjoint ou partenaire pacsé est totalement exonéré.

Hugo Mollet
Hugo Mollet

Fondateur & directeur de la publication

Fondateur de Booksmag et directeur de la publication du média. À la tête de la société éditrice IDAX, il pilote la ligne éditoriale et veille à des contenus clairs, utiles et honnêtes.

Cet article vous a-t-il été utile ?

Plus dans Économie & Finance

Continuer la lecture

Toute la rubrique